Pour une pratique plus propre du judo et des disciplines associées

Vous êtes victime ou témoin d'un événement ou d'un comportement :

• pouvant porter atteinte à autrui (violences sexuelles, violences physiques, bizutage, harcèlement, discrimination, radicalisation...) et qui est intervenu dans le cadre de votre pratique sportive (notamment dans le cadre d'une manifestation, d'une compétition) ?
• contraire aux valeurs sportives (manipulation de compétition) ?
• portant atteinte à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion, détournement de fonds publics), et qui est intervenu dans le cadre de ses organismes territoriaux délégataires normands de la Fédération Française de Judo (comités départementaux, ligue régionale) ?

Nous vous invitons à saisir le Président de la Ligue de Normandie qui se chargera de transmettre votre signalement à la Commission régionale disciplinaire de première instance (CRDPI)*.

* Les membres de l'organe disciplinaire régional, y compris son Président, sont désignés par le Conseil d’Administration Fédéral, sur proposition du Conseil d’Administration de la Ligue de Normandie de Judo.
La CRDPI se compose de membres choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique. Ils exercent leurs activités en toute indépendance vis-à-vis des organismes territoriaux délégataires (les membres des exécutifs de toute instance fédérale ne peuvent être membre de l’organe disciplinaire régional).
Le Président de la Ligue est tenu de transmettre tout signalement à la CRDPI sans préjuger des suites à donner à celui-ci et ne peut prendre part, en aucune sorte que ce soit, à ses travaux. Il est tenue de prendre acte de la décision de la CRDPI.

Effectuer un signalement

Pour faciliter l'instruction, votre demande doit, dans la mesure du possible, contenir :

• le nom, l’adresse et la qualité en vertu de laquelle le demandeur agit,
• un exposé précis des faits,
• le nom de la ou des personne(s), du ou des groupement(s) sportif(s), contre lesquels une sanction disciplinaire est demandée,
• la copie des pièces sur lesquelles se fonde la demande.

Les décisions rendues par la CRDPI peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Fédéral d'Appel.

Vous pouvez également saisir directement les autorités compétentes de France Judo sur la plateforme dédiée : Alerte dérives - France Judo

Dans tous les cas, la confidentialité vous sera garantie tout au long de la procédure.